Conditions Générales de Vente

(dernière mise à jour : le 21/03/2018)

PRÉAMBULE

Ce site est édité par les PRESSES POPULAIRES DE BRETAGNE, association dont le siège social est situé au 9 rue Pinot-Duclos, 22000 Saint-Brieuc.
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.pressespopulaires.bzh. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande ainsi que les droits et obligations entre l’association PRESSES POPULAIRES DE BRETAGNE et le client utilisant ce présent site.
Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes et agissant pour leurs besoins personnels âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. L’utilisateur qui effectue une commande accepte expressément et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales.
L’association PRESSES POPULAIRES DE BRETAGNE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. La date de la plus récente mise à jour des conditions de vente estindiquée en haut de cette page. Les achats sont soumis à la version des conditions générales de vente en vigueur à la date de la transaction.

LA COMMANDE

Les commandes s’effectuent via le présent site. La disponibilité des produits vous est indiquée. Si toutefois votre commande dépassait nos capacités de stock, nous vous proposerions soit un remboursement, soit d’attendre que nos fournisseurs nous fassent parvenir un réapprovisionnement. Les PRESSES POPULAIRES DE BRETAGNE se réservent le droit de vous proposer soit de choisir entre ces deux solutions, soit de vous proposer uniquement un remboursement.

Toute commande est définitive à validation du paiement.

Tous les prix sont en euros TTC et peuvent être modifiés par les PRESSES POPULAIRES DE BRETAGNE
Au prix des produits s’ajoute une participation aux frais d’envoi. Ceux-ci sont automatiquement calculés et ajoutés au prix de votre commande suivant le poids de l’ensemble des produits pré-commandés. De fait, plus les produits sont lourds et/ou nombreux, plus le prix est élevé. Le calcul des frais de port intègre, notamment, les prix d’envoi tels que proposés par La Poste.

PAIEMENT

Le paiement en ligne s’effectue uniquement via la plate-forme sécurisée Payline.
Le client souhaitant payer par chèque bancaire ou postal peut s’aider du site pour lister le ou les produits l’intéressant, et adresser cette liste accompagnée de son règlement à l’ordre des « Presses populaires de Bretagne » à l’adresse suivante : Presses populaires de Bretagne, 4 rue Menou, 44000 Nantes.

LIVRAISON

La livraison est effectuée par La Poste, à l’adresse de facturation du client, par Écopli ou par Colissimo si le poids du colis l’impose.
Les PRESSES POPULAIRES DE BRETAGNE ne peuvent être tenues responsables d’un défaut de livraison déjà expédiée. À réception, le client est tenu de s’assurer du bon état des produits et, en cas d’anomalie, d’avertir les PRESSES POPULAIRES DE BRETAGNE dans les 4 jours suivant la réception du pli.

RETOURS / DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles 121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner les produits commandés.
Vous devez, sans retard excessif et au plus tard sous 14 jours, nous renvoyer les produits que vous ne souhaitez pas conserver et ce, à vos frais par voie postale à l’adresse suivante : Presses populaires de Bretagne, 4 rue Menou, 44000 Nantes.
À réception du pli ou du colis contenant les produits que vous souhaitez nous retourner, le ou les produits retournés seront examinés pour vérifier leur intégrité, leur état et leur propreté (si ceux-ci ne sont pas satisfaisants, les articles ne seront pas remboursés et vous seront renvoyés).
Les PRESSES POPULAIRES DE BRETAGNE déclinent toute responsabilité en cas de non-réception, pour raisons d’erreur postale ou autre, des colis de retour qui nous sont adressés.
Les produits que vous souhaitez nous retourner sont à envoyer, par La Poste, à vos frais, à l’adresse suivante : Presses populaires de Bretagne, 4 rue Menou, 44000 Nantes.

INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les PRESSES POPULAIRES DE BRETAGNE s’engagent à protéger la vie privée des personnes et la confidentialité des informations fournies.

Toutes les informations et données vous concernant demandées par les PRESSES POPULAIRES DE BRETAGNE sont utiles au traitement de votre commande et à son suivi. Elles sont conservées pour une durée de 10 ans.
Votre numéro de téléphone n’est utilisé qu’en cas de problème nécessitant l’appel du client par nos services.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’utilisation de ce service web www.pressespopulaires.bzh est réservée à un usage strictement personnel.
Toutes les publications éditées et vendues par les PRESSES POPULAIRES DE BRETAGNE sont protégées au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Elles sont la propriété pleine et entière des PRESSES POPULAIRES DE BRETAGNE.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

DROIT APPLICABLE

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l’utilisation du présent site sont soumises au droit français.